Avantage Salarié :
une rotation de personnel donc moins de chomage
Employer :
annualisation du temps de travail dans certains secteurs comme le batiment...
-salariés plus flexibles et plus productifs...
Plus de flexibilité, diminution des avantages salariale, salaires figées
Amenagement :
les majorations en salaires des heures supplémentaires
Le repos compensateur
La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française, mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l'année 2000, par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2], fixant la durée légale du temps de travail à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment. Afin de réduire l'impact négatif sur les entreprises, des allègements de charge ont été accordés en parallèle aux entreprises qui passaient aux 35 heures.
Selon l'INSEE, aucun autre pays de l'OCDE n'a mis en place une réforme similaire de réduction imposée et généralisée du temps de travail[3]. En Allemagne, où la durée du travail est fixée dans chaque branche professionnelle par une convention collective établie entre les partenaires sociaux (dans la limite de 48h/semaine en moyenne imposée par la loi), cinq branches ont une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (Voir infra).
Inspirée d'une logique du « partage du travail », que la majorité des économistes jugent dépassée (voir Sophisme d'une masse fixe de travail), la réforme des 35 heures, en augmentant le coût du travail pour les entreprises[4], a réduit la compétitivité-prix de l'économie française. La réduction du temps de travail a été accompagnée de mesures de réorganisations au sein des entreprises qui ont augmenté la productivité horaire des salariés français, d'environ 4 % à 5 %, selon l'INSEE, et qui ont donc réduit partiellement l'effet négatif pour les entreprises[5].
Selon le programme du Parti socialiste, la réforme devait créer 700 000 emplois. Les analyses économiques de la réforme aboutissent à une création d'emplois à court terme et une destruction d'emploi sur les moyen et long termes (comme la demande de travail des entreprises est assez rigide à court terme, l'effet négatif de la hausse du coût du travail horaire ne se répercute que progressivement sur l'emploi[6]), et cela pour un coût important sur les finances publiques[7], donc augmentant le niveau d'imposition. L'INSEE estime la création d'emplois à court terme à 350 000 emplois, dont 150 000 dûs aux allègements de charges et 200 000 à la réforme. Une étude de l'INSEE de 2006 montre qu'à long terme, « compte tenu notamment du coût du financement [des] allègements de charges et de la dynamique du SMIC horaire induite par l'instauration des garanties mensuelles minimales », les lois Aubry ont détruit des emplois, « en dépit des importantes créations qui ont pu les accompagner sur la période 1998-2001[8] ». Selon l'INSEE, la loi a eu un impact négatif sur le pouvoir d'achat des travailleurs[9].
Entre 1998 et 2001, la durée effective de travail a été réduite d'environ 2,6 heures[10]. Les professions libérales et les entrepreneurs individuels, dont les durées réelles de travail atteignent souvent des niveaux beaucoup plus élevés[11], ne sont pas concernés par cette durée légale. La réforme a eu des impacts sur le temps de travail de certains cadres, bien qu'ils ne soient pas soumis à une durée légale du temps de travail.
Pour les salariés concernés, la loi sur les 35 heures permet un contingent très limité d'heures supplémentaires. À partir de 2002, le régime des heures supplémentaires est progressivement assoupli avec une augmentation du contingent annuel (passage à 180 heures annuellement en 2002[1], à 220 heures en 2003[12]), sous le deuxième gouvernement Raffarin. La défiscalisation des heures supplémentaires, votée au sein de la loi TEPA d'août 2007, sous le gouvernement Fillon, encourage les heures supplémentaires[13].
La réduction du temps de travail est un phénomène progressif qui caractérise toutes les sociétés, et qui découle du progrès technique. Le progrès technique, en permettant une augmentation de la productivité horaire du travail (c'est-à-dire ce que produit un travailleur en heure), permet – sous l'effet des forces de marché, l'augmentation de la valeur ajoutée est partagée entre les facteurs de production capital et travail – une augmentation du salaire horaire réel des travailleurs (sur le long terme, le salaire horaire augmente au même rythme que la productivité du travail horaire), et partant, leur permet de réduire leur durée de travail : les employés choisissent en effet de répartir leur temps entre travail et loisirs, et une hausse de salaire horaire réel les incitera à travailler un peu moins[14] : on dit qu'ils font un arbitrage entre revenus et loisirs. Au fil des années, la hausse de la productivité du travail horaire a permis à la fois une hausse du salaire horaire et la réduction du temps de travail moyen.
La durée moyenne de travail est différente selon les pays, en fonction de leur niveau de progrès technique, mais aussi en fonction des préférences individuelles et collectives concernant le choix entre revenus et loisir.
La réduction du temps de travail peut se faire par libre négociation entre travailleurs et employeurs (c'est le cas des pays anglo-saxons), mais dans certains pays, dont la France, l'État fait le choix de réglementer la durée du travail. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin, conformément aux promesses du PS lors de la campagne législative de 1997, a imposé autoritairement une réduction du temps de travail à tous les salariés.
La réduction du temps de travail fait partie des idéaux traditionnels de la gauche. Le socialiste Paul Lafargue avait plaidé pour une réduction dès 1880, dans son livre polémique Le Droit à la paresse et l'humaniste Thomas More, dans son livre l'Utopie, en 1516, était même allé jusqu'à fixer la durée idéale du temps hebdomadaire de travail à... 35 heures ! Les syndicats de salariés français ont lutté pour la réduction du temps de travail, mais les décisions furent prises par les gouvernements, de gauche généralement (voir congés payés et Temps de travail).
Le passage aux 35 heures figurait en 1981 dans le programme commun de François Mitterrand, qui, une fois élu, avait jugé préférable de ne pas mettre en œuvre ce changement. Martine Aubry, ministre des affaires sociales de Lionel Jospin, réalisera la mise en œuvre de la mesure phare du programme économique socialiste remise au goût du jour par Dominique Strauss-Kahn[15].
Les objectifs affichés par le PS pour le passage aux 35 heures étaient :
L'effet trivial escompté de la réforme était de partager un volume de travail donné au sein de la population active. La réduction de la durée du travail s'accompagnerait alors d'une création d'emplois. Ce point a été durement critiqué par les économistes, y compris par des économistes proches du PS comme Thomas Piketty[18].
La loi peut être une opportunité de relancer les négociations et le dialogue social afin d'optimiser l'organisation du travail et donc en définitive d'accroître la productivité de l'économie.
Sur le plan individuel, la mesure apportera du temps libre aux travailleurs, susceptible d'améliorer leur vie familiale, associative,... Elle est donc susceptible d'améliorer les conditions de vie, de santé de l'employé, mais aussi les conditions de vie de sa famille. Parmi les effets divers mis en avant, on été cités une réduction des dépenses de santé, une amélioration de la productivité par la santé, une « plus juste » répartition des tâches entre hommes et femmes au sein du foyer, une attention plus importante accordée à la famille (par ex. l'éducation de ses enfants, l'écoute et l'aide aux anciens...).
Projet général [modifier]
La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry, sous le gouvernement de Lionel Jospin, visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l'idée que cela permettrait de créer des emplois et de relancer l'économie en France, pour lutter contre le chômage par le partage du travail (bien qu'il n'y ait pas partage des postes de travail eux-mêmes).
Avec un contingent d'heures supplémentaires fixé à 180 heures, la durée du travail maximale moyenne sur l'année, en l'absence de dérogation, est d'environ 39 heures[19]. Ce contingent n'interdit pas, comme dans le reste de l'Union européenne, un temps de travail effectif maximal de 48 heures sur une semaine isolée.
En 1848, la durée légale du travail était de 84 heures en France, puis de 40 heures en 1936, 39 heures en 1982, et 35 heures en 2002. Mais déjà en 1996, la Loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (dite Loi Robien) mise en place par Gilles de Robien offrait une aide aux entreprises pour les inciter à appliquer cette politique (autour de 10% de charges sociales en moins dans le cadre de 10% d'embauches en plus). Dans les faits, rares sont les entreprises qui tentèrent l'expérience d'appliquer cette loi entre 1996 et 2002.
Sous le gouvernement Jospin, ces idées politiques ont donné lieu à une Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (loi n°98-461 du 13 juin 1998) ayant pour but de préparer le terrain et informer le patronat, puis à une Loi relative à la réduction négociée du temps de travail (loi n°2000-37 du 19 janvier 2000) pour fixer les règles d'application du passage aux 35 heures. Par exemple, les délais de passage aux 35 heures dépendaient de la taille de l'entreprise.
Le projet était de réduire la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement, le salarié peut continuer à travailler 39 heures, mais certaines heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos ("RTT"). Quoi qu'il en soit, la durée maximale de travail sur un an était de 1600 heures[20]. Elle est repassée à 1607 heures sur l'année en 2005 suite à la mise en place de la journée dite "de solidarité".
L'impact de la réduction du temps de travail reste incertain du fait de l'absence de recul historique. Ainsi une enquête de l'OCDE concluait en 2003[25] :
« Au total, les effets à court terme de cette mesure ont très probablement été positifs sur l'emploi. Dans une perspective de plus long terme, on peut craindre que cette politique de réduction collective du temps de travail pèse lourdement sur les finances publiques et qu'elle ait entamé le potentiel de croissance économique. »
Sont à prendre en compte dans l'impact économique des 35 heures la dimension financière, mais aussi la dimension sociale. Le stress généré par la réduction du temps de travail a pu être néfaste pour la santé de certains employés, tandis que d'autres ont au contraire pu ainsi profiter d'une meilleure qualité de vie.
L'opposition à la réforme critique le coût important de ce que la gauche française appelle un « progrès social », pour l'État et les entreprises.
Il convient de tenir compte des facteurs suivants, qui ne vont pas tous dans le même sens.
Impact sur l'emploi [modifier]
Bilan de la création d'emplois [modifier]
L'ambition d'origine du parti socialiste était de créer 700 000 emplois[26].
L'impact de l'application de la réduction du temps de travail est difficile à estimer, car il faut faire la part des autres mesures en vigueur (notamment les allègements de charges), des destructions d'emplois par les impôts et charges qui financent ces mesures, et du contexte économique général. De plus, l'impact varie en fonction de l'horizon temporel considéré : l'effet positif est immédiat, l'impact négatif sur l'emploi n'apparaît que progressivement[27]. Les études, toutes relativement prudentes, arrivent à des résultats différents. Elles ne permettent pas de trancher de manière précise sur le nombre de créations ou de destruction d'emplois résultant du passage aux 35 heures, ce qui laisse de la place à la controverse.
L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), géré par les syndicats de salariés français, parlait en 2002 de 500 000 emplois nets créés[28] :
Martine Aubry, l'instigatrice du projet, affirmait en février 2004, qu'« environ 400 000 emplois » nets avaient été créés, « hors hôpitaux et collectivités locales ». Le PS a officiellement repris ces chiffres. Dominique Strauss-Kahn estime pour sa part plus crédibles des chiffres de 200 000 à 250 000[réf. nécessaire].
Le Medef n'a pas fait ses propres études, mais reprend que « Les 35 heures n'ont pas créé d'emplois », que « Le coût par emploi créé est totalement déraisonnable. Pour les finances publiques, le coût annuel des 35 heures est évalué à plus de 15 milliards d'euros. Plus de 35 000 euros par an et par emploi créé »[29] (cela correspond, implicitement, à une création (brute ?) d'au plus 450 000 emplois), ou parle d'une création inférieure à 200 000 emplois[réf. nécessaire]
La fondation Concorde, repris par L'IFRAP, calculait en 2002 que les 35 heures ne sont directement responsables que de la création de 50 000 emplois, pour un coût pour les finances publiques de 10 milliards d'euros[30].
L'OCDE parle d'un bilan « incertain », « qui n'aura qu'une contribution modérée à la baisse du chômage » et, « dans les prochaines années, inférieure à celle des emplois-jeunes. »[réf. nécessaire]
L'INSEE estime maintenant (étude de 2006) que les lois Aubry auraient détruit des emplois, « en dépit des importantes créations qui ont pu les accompagner sur la période 1998-2001 », « compte tenu notamment du coût du financement [des] allégements de charges et de la dynamique du SMIC horaire induite par l'instauration des garanties mensuelles minimales »[31]. Le même organisme, en 2004, estimait les créations d'emplois à court terme à environ 200 000 (plus 150 000 emplois dûs aux allègements de charges et non pas à la réduction du temps de travail), emplois qui ne seraient pas permanents[32].
Les salariés passant aux 35 heures ont conservé leur salaire initial (payés 39 heures en ne travaillant que 35 heures) grâce à des subventions financées par la fiscalité, et à une modération des augmentations salariales. Ces subventions coûtent à la collectivité 16 milliards d'euros chaque année[33].
Les chiffres les plus optimistes quant à l'effet des 35 heures, soit près de Modèle:Unité400,000 créés, sont donc à relativiser. En effet, ce coût fiscal équivaut à l'embauche d'environ le double de personnes payées au SMIC, charges comprises (16 Milliards/(1254,28*12*1,4) environ 759 000 emplois). Cette réduction-là du temps de travail apparaît alors, non comme une perte nette, mais comme un réel manque à gagner, autant en terme d'emploi que de richesses[réf. nécessaire].
Certains adversaires de cette réforme au sein du Parti Socialiste français comme Pierre Larrouturou ont souligné le problème que ces subventions aient été versées sans conditions. En effet, selon eux, il aurait fallu que celles-ci ne soient administrées que si un certain nombre d'emploi avait été créé au sein de l'entreprise. L'avoir fait sans conditions aurait eu un effet comparable à une simple baisse d'impôts, vu que, sans obligation de réorganisation, la plupart des entreprises auraient converti ces aides en heures supplémentaires et non en emplois[réf. nécessaire].
Effets sur la productivité [modifier]
Compétitivité des entreprises [modifier]
Parmi les effets des 35 heures sur la compétitivité des entreprises on peut noter :
Un accroissement de coûts de main d'œuvre de 11,4% (39 heures/35 heures) [citation nécessaire], en raison de la réduction du temps de travail, sans diminution de salaire pour les salariés ou du coût des 4 heures supplémentaires hebdomadaires pour ceux qui ont continué à travailler 39 heures.
Une réorganisation des entreprises. Une partie des coûts supplémentaires ont donc été amortis par les gains de productivité, mais cette réorganisation a elle-même eu un coût, qui n'a pas toujours eu d'effet direct sur la compétitivité des entreprises.
Un effet de noria : les créations d'emploi ont porté sur des jeunes au salaire plus faible en début de carrière que celui des travailleurs remplacés[citation nécessaire].
Selon une étude comparative de l'INSEE portant sur la période 1997-2000, la compétitivité des entreprises ayant adopté les 35 heures, mesurée par la productivité globale des facteurs (capital et travail), n'a que faiblement reculé (de 3,7%) face aux entreprises restant aux 39 heures. On peut y voir une facilité d'adaptation des entreprises à ces nouveaux horaires, mais il ne faut pas négliger l'effet des allègements de charges accordés par l'État à ces entreprises, ainsi que le gel fréquent des salaires nominaux.
L'augmentation du nombre de dépôts de bilan reste délicate à interpréter. D'après certains, il s'agit d'un effet des 35 heures, alors que, pour d'autres, il n'est qu'une conséquence d'un manque de compétitivité de quelques entreprises que le passage aux 35 heures n'a fait que révéler plus tôt[réf. nécessaire].
Flexibilité des horaires [modifier]
La contrepartie pour les entreprises la plus souvent négociée est la possibilité d'avoir des horaires plus flexibles.
Ainsi, lorsque l'entreprise avait une variation d'activité, elle devait recourir aux heures supplémentaires ou au chômage technique (sauf accord d'annualisation). Les négociations qui ont suivi les lois Aubry ont généralisé les formes de modulation saisonnières du temps de travail ou les comptes épargnes-temps[réf. nécessaire]. Cette modulation des horaires a été rendue d'autant plus nécessaire que les heures supplémentaires étaient strictement plafonnée par ces lois.
En outre de nombreuses PME (commerçants, libéraux) ont dû diminuer le nombre d'heures d'ouverture au public de leur entreprise en raison de la limite à 1600 du nombre d'heures travaillées par an et de l'impossibilité financière d'embaucher un employé supplémentaire.
Productivité du travail [modifier]
Finalement selon l'OCDE sur la période 1990-1996, c'est-à-dire, avant la mise en place des 35 heures :
la productivité horaire du travail a connu un fort taux de croissance en France : 2,32% en moyenne par an contre 1,44% pour l'Union européenne et 1,95% pour l'OCDE. Ce taux de croissance annuel moyen n'avait été que de 1.63% sur la période 1990-1996[réf. nécessaire] ;
toutefois l'amélioration de la productivité horaire n'a pas été suffisante pour compenser la baisse du temps de travail. En effet, la productivité par tête a connu une croissance annuelle moyenne de 1,06% en France mais de 1,54% dans les pays de l'OCDE. De plus ce taux était en France de 1,13% sur la période 1990-1996[réf. nécessaire].
35 heures et natalité [modifier]
Le taux de fécondité a atteint en France en 1,97 enfant par femme, certains sociologues font le lien avec les 35 heures sans expliquer pourquoi le Royaume-Uni a connu presque la même augmentation passant de 1,63 en 2001 à 1,87 en 2006[34]. D'autres origines sont souvent pointées pour ce niveau élevé (prise en charge des enfants dès 3 ans à la maternelle, immigration élevée en provenance de pays à fécondité élevée (Turquie, Maghreb),...), sans oublier l'outre mer (à Mayotte la fécondité est supérieure à 4 enfants par femme). Par ailleurs aux USA le taux de fécondité est supérieur à celui de la France.
Conséquences pour les travailleurs [modifier]
Appréciation par les travailleurs concernés [modifier]
La RTT a aussi eu un impact profond sur l'organisation quotidienne du travail : dans les entreprises l'exigence d'amélioration des performances a entraîné un recours généralisé aux nouvelles technologies[réf. nécessaire] avec une mise en compétition des individus, des ateliers, des établissements en termes de quantité et qualité de la production. La vie familiale a été affectée par les nécessités de flexibilité accrue.
Il en résulte un bilan social contrasté dont témoigne des études de l'INSEE regroupées dans un Économie et Statistique[35] : « on remarque principalement l'augmentation du temps passé avec la famille (conjoint et enfants) et celui passé à se reposer ou à exercer d'autres activités domestiques, de semi-loisir ou de loisir. » « Inversement, la variabilité des horaires, l'atypicité des horaires de manière générale et son augmentation, la hausse des objectifs et l'impact défavorable de la RTT sur la rémunération influenceraient négativement cette satisfaction. »
La réforme a augmenté les inégalités entre salariés : « les études, tant quantitatives que qualitatives, tendent à mettre en évidence le renforcement des inégalités au travail au sein du salariat : entre catégories socioprofessionnelles, statut, âge et entre entreprises et secteurs d'activité[36]. »
Revenus [modifier]
Dans le cas particulier des salariés assujettis à des heures supplémentaires, le passage aux 35 heures a pu se traduire par une baisse de revenus globaux lorsqu'une part de leurs heures supplémentaires n'était plus décomptée de la même façon.
Selon une étude de l'INSEE portant sur la période 1997-2002, le pouvoir d'achat des salariés en haut ou en bas de la hiérarchie sociale a progressé très légèrement, mais a stagné ou reculé en son milieu. En effet, le pouvoir d'achat des ouvriers a connu une hausse de 0,8% en moyenne par an (essentiellement liée à l'augmentation du SMIC). Ce taux a été de 1% pour les cadres, mais de seulement 0,2% pour les employés, tandis que les professions intermédiaires ont souffert d'un taux négatif, de –0,2%. Afin d'expliciter cette mauvaise progression du pouvoir d'achat, l'INSEE relève surtout une décrue continue des primes liée à la renégociation de leurs modalités au moment de la mise en place de la réduction du temps de travail.
D'autre part, des accords sur la RTT ont parfois été conclus en échange d'un gel des salaires nominaux sur plusieurs années, ce qui dans un contexte d'inflation, même modérée, signifie un recul des salaires réels et du pouvoir d'achat.
une rotation de personnel donc moins de chomage
Employer :
annualisation du temps de travail dans certains secteurs comme le batiment...
-salariés plus flexibles et plus productifs...
Plus de flexibilité, diminution des avantages salariale, salaires figées
Amenagement :
les majorations en salaires des heures supplémentaires
Le repos compensateur
La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française, mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l'année 2000, par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2], fixant la durée légale du temps de travail à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment. Afin de réduire l'impact négatif sur les entreprises, des allègements de charge ont été accordés en parallèle aux entreprises qui passaient aux 35 heures.
Selon l'INSEE, aucun autre pays de l'OCDE n'a mis en place une réforme similaire de réduction imposée et généralisée du temps de travail[3]. En Allemagne, où la durée du travail est fixée dans chaque branche professionnelle par une convention collective établie entre les partenaires sociaux (dans la limite de 48h/semaine en moyenne imposée par la loi), cinq branches ont une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (Voir infra).
Inspirée d'une logique du « partage du travail », que la majorité des économistes jugent dépassée (voir Sophisme d'une masse fixe de travail), la réforme des 35 heures, en augmentant le coût du travail pour les entreprises[4], a réduit la compétitivité-prix de l'économie française. La réduction du temps de travail a été accompagnée de mesures de réorganisations au sein des entreprises qui ont augmenté la productivité horaire des salariés français, d'environ 4 % à 5 %, selon l'INSEE, et qui ont donc réduit partiellement l'effet négatif pour les entreprises[5].
Selon le programme du Parti socialiste, la réforme devait créer 700 000 emplois. Les analyses économiques de la réforme aboutissent à une création d'emplois à court terme et une destruction d'emploi sur les moyen et long termes (comme la demande de travail des entreprises est assez rigide à court terme, l'effet négatif de la hausse du coût du travail horaire ne se répercute que progressivement sur l'emploi[6]), et cela pour un coût important sur les finances publiques[7], donc augmentant le niveau d'imposition. L'INSEE estime la création d'emplois à court terme à 350 000 emplois, dont 150 000 dûs aux allègements de charges et 200 000 à la réforme. Une étude de l'INSEE de 2006 montre qu'à long terme, « compte tenu notamment du coût du financement [des] allègements de charges et de la dynamique du SMIC horaire induite par l'instauration des garanties mensuelles minimales », les lois Aubry ont détruit des emplois, « en dépit des importantes créations qui ont pu les accompagner sur la période 1998-2001[8] ». Selon l'INSEE, la loi a eu un impact négatif sur le pouvoir d'achat des travailleurs[9].
Entre 1998 et 2001, la durée effective de travail a été réduite d'environ 2,6 heures[10]. Les professions libérales et les entrepreneurs individuels, dont les durées réelles de travail atteignent souvent des niveaux beaucoup plus élevés[11], ne sont pas concernés par cette durée légale. La réforme a eu des impacts sur le temps de travail de certains cadres, bien qu'ils ne soient pas soumis à une durée légale du temps de travail.
Pour les salariés concernés, la loi sur les 35 heures permet un contingent très limité d'heures supplémentaires. À partir de 2002, le régime des heures supplémentaires est progressivement assoupli avec une augmentation du contingent annuel (passage à 180 heures annuellement en 2002[1], à 220 heures en 2003[12]), sous le deuxième gouvernement Raffarin. La défiscalisation des heures supplémentaires, votée au sein de la loi TEPA d'août 2007, sous le gouvernement Fillon, encourage les heures supplémentaires[13].
La réduction du temps de travail est un phénomène progressif qui caractérise toutes les sociétés, et qui découle du progrès technique. Le progrès technique, en permettant une augmentation de la productivité horaire du travail (c'est-à-dire ce que produit un travailleur en heure), permet – sous l'effet des forces de marché, l'augmentation de la valeur ajoutée est partagée entre les facteurs de production capital et travail – une augmentation du salaire horaire réel des travailleurs (sur le long terme, le salaire horaire augmente au même rythme que la productivité du travail horaire), et partant, leur permet de réduire leur durée de travail : les employés choisissent en effet de répartir leur temps entre travail et loisirs, et une hausse de salaire horaire réel les incitera à travailler un peu moins[14] : on dit qu'ils font un arbitrage entre revenus et loisirs. Au fil des années, la hausse de la productivité du travail horaire a permis à la fois une hausse du salaire horaire et la réduction du temps de travail moyen.
La durée moyenne de travail est différente selon les pays, en fonction de leur niveau de progrès technique, mais aussi en fonction des préférences individuelles et collectives concernant le choix entre revenus et loisir.
La réduction du temps de travail peut se faire par libre négociation entre travailleurs et employeurs (c'est le cas des pays anglo-saxons), mais dans certains pays, dont la France, l'État fait le choix de réglementer la durée du travail. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin, conformément aux promesses du PS lors de la campagne législative de 1997, a imposé autoritairement une réduction du temps de travail à tous les salariés.
La réduction du temps de travail fait partie des idéaux traditionnels de la gauche. Le socialiste Paul Lafargue avait plaidé pour une réduction dès 1880, dans son livre polémique Le Droit à la paresse et l'humaniste Thomas More, dans son livre l'Utopie, en 1516, était même allé jusqu'à fixer la durée idéale du temps hebdomadaire de travail à... 35 heures ! Les syndicats de salariés français ont lutté pour la réduction du temps de travail, mais les décisions furent prises par les gouvernements, de gauche généralement (voir congés payés et Temps de travail).
Le passage aux 35 heures figurait en 1981 dans le programme commun de François Mitterrand, qui, une fois élu, avait jugé préférable de ne pas mettre en œuvre ce changement. Martine Aubry, ministre des affaires sociales de Lionel Jospin, réalisera la mise en œuvre de la mesure phare du programme économique socialiste remise au goût du jour par Dominique Strauss-Kahn[15].
Les objectifs affichés par le PS pour le passage aux 35 heures étaient :
L'effet trivial escompté de la réforme était de partager un volume de travail donné au sein de la population active. La réduction de la durée du travail s'accompagnerait alors d'une création d'emplois. Ce point a été durement critiqué par les économistes, y compris par des économistes proches du PS comme Thomas Piketty[18].
La loi peut être une opportunité de relancer les négociations et le dialogue social afin d'optimiser l'organisation du travail et donc en définitive d'accroître la productivité de l'économie.
Sur le plan individuel, la mesure apportera du temps libre aux travailleurs, susceptible d'améliorer leur vie familiale, associative,... Elle est donc susceptible d'améliorer les conditions de vie, de santé de l'employé, mais aussi les conditions de vie de sa famille. Parmi les effets divers mis en avant, on été cités une réduction des dépenses de santé, une amélioration de la productivité par la santé, une « plus juste » répartition des tâches entre hommes et femmes au sein du foyer, une attention plus importante accordée à la famille (par ex. l'éducation de ses enfants, l'écoute et l'aide aux anciens...).
Projet général [modifier]
La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry, sous le gouvernement de Lionel Jospin, visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l'idée que cela permettrait de créer des emplois et de relancer l'économie en France, pour lutter contre le chômage par le partage du travail (bien qu'il n'y ait pas partage des postes de travail eux-mêmes).
Avec un contingent d'heures supplémentaires fixé à 180 heures, la durée du travail maximale moyenne sur l'année, en l'absence de dérogation, est d'environ 39 heures[19]. Ce contingent n'interdit pas, comme dans le reste de l'Union européenne, un temps de travail effectif maximal de 48 heures sur une semaine isolée.
En 1848, la durée légale du travail était de 84 heures en France, puis de 40 heures en 1936, 39 heures en 1982, et 35 heures en 2002. Mais déjà en 1996, la Loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (dite Loi Robien) mise en place par Gilles de Robien offrait une aide aux entreprises pour les inciter à appliquer cette politique (autour de 10% de charges sociales en moins dans le cadre de 10% d'embauches en plus). Dans les faits, rares sont les entreprises qui tentèrent l'expérience d'appliquer cette loi entre 1996 et 2002.
Sous le gouvernement Jospin, ces idées politiques ont donné lieu à une Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (loi n°98-461 du 13 juin 1998) ayant pour but de préparer le terrain et informer le patronat, puis à une Loi relative à la réduction négociée du temps de travail (loi n°2000-37 du 19 janvier 2000) pour fixer les règles d'application du passage aux 35 heures. Par exemple, les délais de passage aux 35 heures dépendaient de la taille de l'entreprise.
Le projet était de réduire la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement, le salarié peut continuer à travailler 39 heures, mais certaines heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos ("RTT"). Quoi qu'il en soit, la durée maximale de travail sur un an était de 1600 heures[20]. Elle est repassée à 1607 heures sur l'année en 2005 suite à la mise en place de la journée dite "de solidarité".
L'impact de la réduction du temps de travail reste incertain du fait de l'absence de recul historique. Ainsi une enquête de l'OCDE concluait en 2003[25] :
« Au total, les effets à court terme de cette mesure ont très probablement été positifs sur l'emploi. Dans une perspective de plus long terme, on peut craindre que cette politique de réduction collective du temps de travail pèse lourdement sur les finances publiques et qu'elle ait entamé le potentiel de croissance économique. »
Sont à prendre en compte dans l'impact économique des 35 heures la dimension financière, mais aussi la dimension sociale. Le stress généré par la réduction du temps de travail a pu être néfaste pour la santé de certains employés, tandis que d'autres ont au contraire pu ainsi profiter d'une meilleure qualité de vie.
L'opposition à la réforme critique le coût important de ce que la gauche française appelle un « progrès social », pour l'État et les entreprises.
Il convient de tenir compte des facteurs suivants, qui ne vont pas tous dans le même sens.
Impact sur l'emploi [modifier]
Bilan de la création d'emplois [modifier]
L'ambition d'origine du parti socialiste était de créer 700 000 emplois[26].
L'impact de l'application de la réduction du temps de travail est difficile à estimer, car il faut faire la part des autres mesures en vigueur (notamment les allègements de charges), des destructions d'emplois par les impôts et charges qui financent ces mesures, et du contexte économique général. De plus, l'impact varie en fonction de l'horizon temporel considéré : l'effet positif est immédiat, l'impact négatif sur l'emploi n'apparaît que progressivement[27]. Les études, toutes relativement prudentes, arrivent à des résultats différents. Elles ne permettent pas de trancher de manière précise sur le nombre de créations ou de destruction d'emplois résultant du passage aux 35 heures, ce qui laisse de la place à la controverse.
L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), géré par les syndicats de salariés français, parlait en 2002 de 500 000 emplois nets créés[28] :
Martine Aubry, l'instigatrice du projet, affirmait en février 2004, qu'« environ 400 000 emplois » nets avaient été créés, « hors hôpitaux et collectivités locales ». Le PS a officiellement repris ces chiffres. Dominique Strauss-Kahn estime pour sa part plus crédibles des chiffres de 200 000 à 250 000[réf. nécessaire].
Le Medef n'a pas fait ses propres études, mais reprend que « Les 35 heures n'ont pas créé d'emplois », que « Le coût par emploi créé est totalement déraisonnable. Pour les finances publiques, le coût annuel des 35 heures est évalué à plus de 15 milliards d'euros. Plus de 35 000 euros par an et par emploi créé »[29] (cela correspond, implicitement, à une création (brute ?) d'au plus 450 000 emplois), ou parle d'une création inférieure à 200 000 emplois[réf. nécessaire]
La fondation Concorde, repris par L'IFRAP, calculait en 2002 que les 35 heures ne sont directement responsables que de la création de 50 000 emplois, pour un coût pour les finances publiques de 10 milliards d'euros[30].
L'OCDE parle d'un bilan « incertain », « qui n'aura qu'une contribution modérée à la baisse du chômage » et, « dans les prochaines années, inférieure à celle des emplois-jeunes. »[réf. nécessaire]
L'INSEE estime maintenant (étude de 2006) que les lois Aubry auraient détruit des emplois, « en dépit des importantes créations qui ont pu les accompagner sur la période 1998-2001 », « compte tenu notamment du coût du financement [des] allégements de charges et de la dynamique du SMIC horaire induite par l'instauration des garanties mensuelles minimales »[31]. Le même organisme, en 2004, estimait les créations d'emplois à court terme à environ 200 000 (plus 150 000 emplois dûs aux allègements de charges et non pas à la réduction du temps de travail), emplois qui ne seraient pas permanents[32].
Les salariés passant aux 35 heures ont conservé leur salaire initial (payés 39 heures en ne travaillant que 35 heures) grâce à des subventions financées par la fiscalité, et à une modération des augmentations salariales. Ces subventions coûtent à la collectivité 16 milliards d'euros chaque année[33].
Les chiffres les plus optimistes quant à l'effet des 35 heures, soit près de Modèle:Unité400,000 créés, sont donc à relativiser. En effet, ce coût fiscal équivaut à l'embauche d'environ le double de personnes payées au SMIC, charges comprises (16 Milliards/(1254,28*12*1,4) environ 759 000 emplois). Cette réduction-là du temps de travail apparaît alors, non comme une perte nette, mais comme un réel manque à gagner, autant en terme d'emploi que de richesses[réf. nécessaire].
Certains adversaires de cette réforme au sein du Parti Socialiste français comme Pierre Larrouturou ont souligné le problème que ces subventions aient été versées sans conditions. En effet, selon eux, il aurait fallu que celles-ci ne soient administrées que si un certain nombre d'emploi avait été créé au sein de l'entreprise. L'avoir fait sans conditions aurait eu un effet comparable à une simple baisse d'impôts, vu que, sans obligation de réorganisation, la plupart des entreprises auraient converti ces aides en heures supplémentaires et non en emplois[réf. nécessaire].
Effets sur la productivité [modifier]
Compétitivité des entreprises [modifier]
Parmi les effets des 35 heures sur la compétitivité des entreprises on peut noter :
Un accroissement de coûts de main d'œuvre de 11,4% (39 heures/35 heures) [citation nécessaire], en raison de la réduction du temps de travail, sans diminution de salaire pour les salariés ou du coût des 4 heures supplémentaires hebdomadaires pour ceux qui ont continué à travailler 39 heures.
Une réorganisation des entreprises. Une partie des coûts supplémentaires ont donc été amortis par les gains de productivité, mais cette réorganisation a elle-même eu un coût, qui n'a pas toujours eu d'effet direct sur la compétitivité des entreprises.
Un effet de noria : les créations d'emploi ont porté sur des jeunes au salaire plus faible en début de carrière que celui des travailleurs remplacés[citation nécessaire].
Selon une étude comparative de l'INSEE portant sur la période 1997-2000, la compétitivité des entreprises ayant adopté les 35 heures, mesurée par la productivité globale des facteurs (capital et travail), n'a que faiblement reculé (de 3,7%) face aux entreprises restant aux 39 heures. On peut y voir une facilité d'adaptation des entreprises à ces nouveaux horaires, mais il ne faut pas négliger l'effet des allègements de charges accordés par l'État à ces entreprises, ainsi que le gel fréquent des salaires nominaux.
L'augmentation du nombre de dépôts de bilan reste délicate à interpréter. D'après certains, il s'agit d'un effet des 35 heures, alors que, pour d'autres, il n'est qu'une conséquence d'un manque de compétitivité de quelques entreprises que le passage aux 35 heures n'a fait que révéler plus tôt[réf. nécessaire].
Flexibilité des horaires [modifier]
La contrepartie pour les entreprises la plus souvent négociée est la possibilité d'avoir des horaires plus flexibles.
Ainsi, lorsque l'entreprise avait une variation d'activité, elle devait recourir aux heures supplémentaires ou au chômage technique (sauf accord d'annualisation). Les négociations qui ont suivi les lois Aubry ont généralisé les formes de modulation saisonnières du temps de travail ou les comptes épargnes-temps[réf. nécessaire]. Cette modulation des horaires a été rendue d'autant plus nécessaire que les heures supplémentaires étaient strictement plafonnée par ces lois.
En outre de nombreuses PME (commerçants, libéraux) ont dû diminuer le nombre d'heures d'ouverture au public de leur entreprise en raison de la limite à 1600 du nombre d'heures travaillées par an et de l'impossibilité financière d'embaucher un employé supplémentaire.
Productivité du travail [modifier]
Finalement selon l'OCDE sur la période 1990-1996, c'est-à-dire, avant la mise en place des 35 heures :
la productivité horaire du travail a connu un fort taux de croissance en France : 2,32% en moyenne par an contre 1,44% pour l'Union européenne et 1,95% pour l'OCDE. Ce taux de croissance annuel moyen n'avait été que de 1.63% sur la période 1990-1996[réf. nécessaire] ;
toutefois l'amélioration de la productivité horaire n'a pas été suffisante pour compenser la baisse du temps de travail. En effet, la productivité par tête a connu une croissance annuelle moyenne de 1,06% en France mais de 1,54% dans les pays de l'OCDE. De plus ce taux était en France de 1,13% sur la période 1990-1996[réf. nécessaire].
35 heures et natalité [modifier]
Le taux de fécondité a atteint en France en 1,97 enfant par femme, certains sociologues font le lien avec les 35 heures sans expliquer pourquoi le Royaume-Uni a connu presque la même augmentation passant de 1,63 en 2001 à 1,87 en 2006[34]. D'autres origines sont souvent pointées pour ce niveau élevé (prise en charge des enfants dès 3 ans à la maternelle, immigration élevée en provenance de pays à fécondité élevée (Turquie, Maghreb),...), sans oublier l'outre mer (à Mayotte la fécondité est supérieure à 4 enfants par femme). Par ailleurs aux USA le taux de fécondité est supérieur à celui de la France.
Conséquences pour les travailleurs [modifier]
Appréciation par les travailleurs concernés [modifier]
La RTT a aussi eu un impact profond sur l'organisation quotidienne du travail : dans les entreprises l'exigence d'amélioration des performances a entraîné un recours généralisé aux nouvelles technologies[réf. nécessaire] avec une mise en compétition des individus, des ateliers, des établissements en termes de quantité et qualité de la production. La vie familiale a été affectée par les nécessités de flexibilité accrue.
Il en résulte un bilan social contrasté dont témoigne des études de l'INSEE regroupées dans un Économie et Statistique[35] : « on remarque principalement l'augmentation du temps passé avec la famille (conjoint et enfants) et celui passé à se reposer ou à exercer d'autres activités domestiques, de semi-loisir ou de loisir. » « Inversement, la variabilité des horaires, l'atypicité des horaires de manière générale et son augmentation, la hausse des objectifs et l'impact défavorable de la RTT sur la rémunération influenceraient négativement cette satisfaction. »
La réforme a augmenté les inégalités entre salariés : « les études, tant quantitatives que qualitatives, tendent à mettre en évidence le renforcement des inégalités au travail au sein du salariat : entre catégories socioprofessionnelles, statut, âge et entre entreprises et secteurs d'activité[36]. »
Revenus [modifier]
Dans le cas particulier des salariés assujettis à des heures supplémentaires, le passage aux 35 heures a pu se traduire par une baisse de revenus globaux lorsqu'une part de leurs heures supplémentaires n'était plus décomptée de la même façon.
Selon une étude de l'INSEE portant sur la période 1997-2002, le pouvoir d'achat des salariés en haut ou en bas de la hiérarchie sociale a progressé très légèrement, mais a stagné ou reculé en son milieu. En effet, le pouvoir d'achat des ouvriers a connu une hausse de 0,8% en moyenne par an (essentiellement liée à l'augmentation du SMIC). Ce taux a été de 1% pour les cadres, mais de seulement 0,2% pour les employés, tandis que les professions intermédiaires ont souffert d'un taux négatif, de –0,2%. Afin d'expliciter cette mauvaise progression du pouvoir d'achat, l'INSEE relève surtout une décrue continue des primes liée à la renégociation de leurs modalités au moment de la mise en place de la réduction du temps de travail.
D'autre part, des accords sur la RTT ont parfois été conclus en échange d'un gel des salaires nominaux sur plusieurs années, ce qui dans un contexte d'inflation, même modérée, signifie un recul des salaires réels et du pouvoir d'achat.
